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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2018-03-22
L'essentiel
➔ Mise en place des différents organismes
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
➔ Affiliation et radiation
➔ Procédure de médiation
Aucune liberté quant à l'affiliation à un régime obligatoire
L'obligation de cotiser est compatible avec les directives européennes et la liberté de prestation des services
➔ Dématérialisation des assemblées générales de SA non cotées
➔ Contribuables dont le montant des recettes excède 70 000 €
Recettes à retenir pour apprécier la limite de 70 000 €
Formalités déclaratives propres aux contribuables relevant du régime micro-bnc
➔ Option pour le régime de la déclaration contrôlée
➔ Activité créée en 2017
Formalités déclaratives
➔ À NOTER
Contexture du tableau des plus et moins-values
Colonne 5 : Plus ou moins-values nettes à court terme
Colonne 6 : Plus ou moins-values nettes à long terme
L'essentiel
➔ Cadre 1 : renseignements généraux sur le contribuable
Date limite de l'option
Ligne 6 AF : gains divers
Loyers d'un immeuble conservé dans le patrimoine privé et affecté à l'activité
Frais de double résidence
Ligne 21 BH : honoraires ne constituant pas des rétrocessions
Modalités de déduction
Ligne 30 BM : autres frais divers de gestion
Nature des réintégrations à opérer dans le résultat fiscal
Amortissement et loyers des véhicules de tourisme : limites en fonction du taux d'émission et de la date d'acquisition
Redevances de concession de propriété industrielle
Étalement de la plus-value immobilière sur les opérations de cession-bail d'immeuble
Nature des déductions à effectuer
Ligne 43 AW : exonération « entreprises nouvelles » en ZRR
Ligne 43 CQ : déductions « médecins conventionnés du secteur 1 »
Cadre 7 : barèmes kilométriques
➔ Tableau de détermination de la valeur ajoutée
Règles générales
Règles générales
➔ Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAE
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-03-15
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-03-29