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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2021-04-01
IACF : VISIOCONFÉRENCES DES 13 ET 15 AVRIL 2021
La constitution d'un groupe de sociétés intégrées assouplie
Soit l'entreprise doit être relativement grande
Les justificatifs à fournir
Remboursement en cas d'un trop-perçu
Entreprises ayant opté pour une comptabilité supersimplifiée
L'essentiel
Application de la limitation
Application au cas particulier
Description de l'opération
Soutien implicite du groupe et notation d'une filiale
Critère significatif, mais non suffisant
Analyse de l'administration
Description de l'opération
Description de l'opération
Analyse de l'administration
Rappel des règles
La qualification de technicien précisée dans le cadre du crédit d'impôt recherche
Affectation du résultat : une décision patrimoniale stratégique
Les dividendes de titres propres viennent augmenter la communauté
Glissement de revenus en faveur du nu-propriétaire
La position de la jurisprudence
Notion de coefficient de référence
Régularisations résultant du calcul en 2021 des coefficients de déduction définitifs de 2020
Situation de l'opérateur en 2019, année d'acquisition du bien
TVA due supérieure à 15 000 €
Distinction entre la déclaration 3517-CA12 et la déclaration 3517-CA12E
Modalités de dépôt de la déclaration annuelle
Opérations non imposables [lignes 01 à 4D]
Opérations imposables [lignes 5A à 16]
Autre TVA à déduire [lignes 24 à 26 et AE]
Demande de remboursement
Cas général
Choix offerts à l'entreprise
Entreprises qui clôturent leur exercice au terme d'un mois autre que celui de décembre
Établir un « plan d'action » dans les entreprises des départements « reconfinés »
Mesures à respecter pour l'accueil des salariés
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-03-25
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-04-08