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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2018-10-04
Pour la CVAE, la valeur ajoutée tient compte des plus et moins-values de l'activité courante
Le contribuable fait construire son logement
L'affaire : une cotisation calculée en fonction du risque et de la masse salariale
L'essentiel
Une approche transversale : la logistique des savoir-faire
La mise en oeuvre : le bouclier et le glaive
Faire sa place dans un environnement en pleine évolution
Droit des régimes matrimoniaux et droit des sociétés : des rapports troubles
Mais qualité d'associé propre à l'apporteur/acquéreur (le titre)
Réalisation des apports
Revendication de la qualité d'associé
Responsabilité, porte d'entrée
Démarche patrimoniale et outil d'époque
Pas les mêmes effets !
Un gel douché ?
Les vraies valeurs…
Pas sans partage
La nécessité d'un accompagnement dans la rédaction des clauses bénéficiaires
Deuxième conseil : informer les personnes désignées comme bénéficiaires
Premier conseil : privilégier les désignations nominatives
Troisième conseil : assigner à chaque bénéficiaire la part qui doit lui revenir
Cinquième conseil : préférer les clauses bénéficiaires démembrées
Traitement fiscal
Une qualité d'associé contestée
Usufruit de parts sociales et rétention des revenus
Qui, de l'usufruitier ou du nu-propriétaire, doit profiter de la distribution des réserves ?
Le point de discorde : le dividende de réserve revient au nu-propriétaire et à lui seul
Usufruit de parts sociales et fiscalité
L'intérêt du mandat de protection future
Conclusion
Pouvoirs du mandataire
La délégation de gestion au profit d'un tiers administrateur par testament
Purge partielle des plus-values latentes et modalités d'imposition
Convention de quasi-usufruit réalisée après la cession entraînant la fictivité de la donation
Détailler les modalités d'exécution du quasi-usufruit
Coté expert-comptable
Et pour ceux qui aiment se faire peur
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Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-09-27
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-10-11