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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2019-12-19
La holding animatrice doit détenir le pouvoir décisionnel
Représentants des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance
Prise en compte des interruptions d'activité et des événements familiaux
Versement aux OPCO à titre transitoire
Net fiscal : une des rubriques DSN disparaît
Cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
INCIDENCE DES NOUVEAUX PLANS D'ÉPARGNE RETRAITE
Avantages en nature
Indemnités journalières, apprentis et étudiants
Limites d'exonération des indemnités pour frais professionnels 2019
Participation, intéressement, stock-options…
Régime fiscal des indemnités de rupture
ATTENTION
Plafonds d'application des régimes des micro-entreprises (BIC-BNC)
Imposition des dividendes
Produits des bons et contrats de capitalisation
ATTENTION
ATTENTION
Moins-values
Déficits imputables sur les revenus de même nature des années suivantes
CSG et autres prélèvements sociaux non déductibles
Célibataires, divorcés ou veufs sans charge de famille
Enfants en résidence alternée
Enfants majeurs
Barèmes d'imposition et plafonnement
Réduction d'impôt proportionnelle et automatique
Dépenses liées à la dépendance
Dépenses dans le secteur de la forêt
Investissement locatif Scellier [PG]
Réduction d'impôt Duflot [PG]
Loi Malraux [PG dans certains cas]
Souscription de parts de FCPI et de FIP [PG]
Investissements outre-mer [PG]
Mécénat des entreprises (BIC, BNC, BA)
Impôt au taux proportionnel
Emploi d'un salarié à domicile [PG]
Crédits d'impôt des entreprises à L'IR
Intérêts d'emprunt pour l'acquisition de l'habitation principale [PG]
Équipements éligibles au CITE 2019
Équipements éligibles au CITE 2019
Limite de 3 000 €
Équipements éligibles au CITE 2019
ATTENTION
Rémunération versée par une société contrôlée
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires (4)
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-12-12
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-01-09