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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2018-09-13
L'essentiel
Définition élargie de l'action de formation professionnelle
Abandon de la fusion entre la participation formation et la taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage réaménagée en deux fractions
Collecte par les OPCO à partir de 2019 puis par L'URSSAF à compter de 2021
Contenu des entretiens étoffé
Autres mesures
L'essentiel
Monétisation des droits : un CPF libellé et crédité en euros
Rénovation du compte personnel de formation
Extension des formations éligibles au CPF
Service dématérialisé permettant une gestion directe
La Caisse des dépôts et consignations, futur maître d'oeuvre du CPF
Monétisation du CEC et inscription d'une nouvelle activité
Le CPF de transition professionnelle, une modalité particulière du compte personnel de formation
Des modalités d'accès au CPF rénovées pour les demandeurs d'emploi
L'essentiel
Assouplissement des conditions d'emploi des jeunes dans les débits de boissons
Ajustements sur la mobilité internationale et européenne des apprentis
Début de l'apprentissage
Nouveau régime : entre 6 mois et 3 ans
Rupture consécutive à l'exclusion de l'apprenti par le CFA
Suppression de cinq mécanismes d'aide à l'apprentissage
Accompagnement par le CFA en cas de cessation forcée du contrat d'apprentissage
Aménagement du contrat de professionnalisation
Mobilité européenne et internationale
La « Pro-a », un mécanisme de reconversion ou de promotion par l'alternance
Renforcement de la formation pour les personnes éloignées de l'emploi
L'essentiel
Limitation dans le temps des effets des accords agréés
Confirmation de la suppression de la contribution salariale pour le cas général
Conditions d'accès restrictives
Le gouvernement veut imposer la négociation anticipée de la prochaine convention d'assurance chômage
Nouveau cas de travail dissimulé lié au détachement transnational
Pouvoirs d'enquête de l'inspection du travail renforcés et modernisés
Détachements récurrents : la procédure pourra être adaptée sur autorisation
Détachements de courte durée ou pour des événements ponctuels
Suppression du caractère suspensif des recours contre les amendes
L'essentiel
Pérennisation et sécurisation du CDI intérimaire
Mesures expérimentales d'aide à l'insertion professionnelle
Création d'un contrat d'accès à l'entreprise
Versement étendu aux dons, aux résidents D'EPAHD et aux investissements locatifs
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-09-06
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-09-20