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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-04-30
Coronavirus : report de l'échéance du 5 mai pour les travailleurs indépendants
Coronavirus : nouvelles adaptations pour les arrêts de travail « dérogatoires »
L'essentiel
Mesures fiscales et sociales de la 2e loi de finances rectificative pour 2020
Bailleurs relevant des BIC, des BA et de L'IS
Bailleurs relevant des BNC
Soutien aux entreprises agricoles via la déduction pour aléas
Épargne DPA mobilisable pour des dépenses professionnelles
Matériels de santé
Placement en activité partielle
Des taux d'imposition différents selon le caractère optionnel ou obligatoire
Un espoir d'uniformisation des règles de taxation des plus-values en report contrarié
Fin de la jurisprudence « Métro holding » ?
Décision de report ou de maintien d'une visite médicale
Mécanisme de suspension et de report des délais (rappel)
Nature de la mesure
Délais dérogeant au mécanisme exceptionnel de suspension et de report des délais (*)
Documents mis à la disposition des actionnaires dès la convocation
Convocation des membres du CSE, si la société emploie au moins 50 salariés
Expiration du délai de demande d'envoi de documents Expiration du délai pour envoyer les questions écrites
Les conditions
L'arrêté des comptes
Le président convoque le conseil d'administration
Conventions réglementées
Mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes
L'essentiel
Situation de la société
Déclaration de performance extra-financière
Risques et incertitudes
Délais de paiement
Prises de participation et opérations de la SA sur ses actions
Élaboration par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance
Conventions avec les mandataires sociaux
Rapports du commissaire aux comptes
Rapport sur les conventions réglementées
Projets de résolution émanant d'actionnaires
Mentions de la convocation et modalités d'envoi
Constitution du bureau
L'assemblée statue sur les comptes
Procès-verbal de l'assemblée
Procès-verbal et registre dématérialisés
L'essentiel
Confidentialité des comptes annuels
Confidentialité du compte de résultat
Présentation simplifiée du bilan et de l'annexe
Injonction de faire à la demande de tout intéressé
Risque pour les dirigeants
Une opportunité de transformation pour les entreprises
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire promulguée le 10 février 2020
L'économie circulaire, un vecteur de transformation des entreprises
Le développement de fonds et dispositifs spécifiques
Une attention particulière portée à l'information relative à la réparabilité des produits
La volonté d'instaurer un cadre légal en matière d'obsolescence logicielle
Réparation, réemploi, réutilisation
La responsabilité élargie du producteur (REP) : une révolution dans le monde du bâtiment
Le renforcement du diagnostic ressources
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Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-04-23
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-05-07