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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2021-04-29
Les cotisations chômageintempéries vont baisser pour la campagne 2021-2022
Une corporation de droit américain dans l'état du Delaware est-elle soumise à L'IR ou à L'IS ?
Application au cas d'espèce
Zoom sur l'italie
En France, réforme à compter du 1er janvier 2023
Entités du groupe TVA
Modalités d'option
Incertitudes
Neutralisation des conséquences de la perte de la qualité d'assujetti
Obligations déclaratives et procédures fiscales
L'essentiel
Le redressement
Le redressement
La contestation
La contestation
Le redressement
La contestation
La contestation
Droits à déduction de la TVA
La contestation
La contestation
Procédure de régularisation
Le redressement
La contestation
La contestation
Reporter le paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité
Documents mis à la disposition des actionnaires dès la convocation
Convocation des membres du CSE, si la société emploie au moins 50 salariés
Formulaire de vote à distance.
L'essentiel
Tenue du conseil d'administration
Conventions réglementées
Mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes
Dans les SA à directoire
L'essentiel
Situation de la société
Déclaration de performance extra-financière
Risques et incertitudes
Prises de participation et opérations de la SA sur ses actions
Élaboration par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance
Rapports du commissaire aux comptes
Rapport sur les conventions réglementées
Convocation de tous les actionnaires
Projets de résolution émanant d'actionnaires
Mentions de la convocation et modalités d'envoi
Assemblée à huis clos
Participation par visioconférence
Une alternative à l'assemblée : la consultation écrite
Actionnaires pouvant participer à l'assemblée
L'assemblée statue sur les comptes
Procès-verbal et registre dématérialisés
Procès-verbal de l'assemblée
Confidentialité des comptes annuels
Présentation simplifiée du bilan et de l'annexe
Risque pour les dirigeants
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-04-22
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-05-13