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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2021-01-07
Régime fiscal des aides covid, les précisions de l'administration
Alsace-moselle : la cotisation d'assurance maladie du régime local reste fixée à 1,50 %
Que retenir de la loi de finances pour 2021 ?
Mesures fiscales et sociales de la première partie de la loi de finances pour 2021
Mesures fiscales et sociales de la première partie de la loi de finances pour 2021
Liste des mesures fiscales et sociales de la deuxième partie
Mesures fiscales et sociales de la deuxième partie de la loi de finances pour 2021
Mesures fiscales de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020
Revalorisation de l'avantage procuré par le quotient familial
Évolution des plafonds
Grilles de taux neutre au 1er janvier 2021
Plafonnement global des niches fiscales
Maintien du barème et du caractère partiellement libératoire
Revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières
Dispense de PFO pour les produits imposables des plans d'épargne retraite individuels
Abattement applicable aux opérations localisées dans certaines zones
Rappel du dispositif
Rappel des dispositifs issus de la loi de finances pour 2020
Extension des mesures transitoires
Équipements pour personnes âgées ou handicapées
Crédit d'impôt pour investissements forestiers
Investissements réalisés dans un bâtiment d'habitation collectif
Souscription au capital de SOFICA
Réduction d'impôt pour investissements forestiers
L'essentiel
Un étalement rétabli temporairement
Neutralisation de la transmission de titres à une fondation reconnue d'utilité publique
Prorogation de la provision des entreprises de presse
Rappel des mesures d'exonération de cotisations sociales
Déclaration des positions symétriques
Durée du dispositif et engagement du cessionnaire prolongés
Élargissement du périmètre des sociétés cessionnaires
Régime actuel
Le taux de distribution des plus-values des SIIC en cas de restructuration relevé
Déduction pour épargne de précaution
L'essentiel
Critères à remplir par l'entreprise locataire
Crédit d'impôt recherche
Taux du crédit d'impôt innovation Corse majoré selon la taille de l'entreprise
Nouveau crédit d'impôt haute valeur environnementale
Nouveau crédit d'impôt propre aux spectacles de théâtre
Détermination, encadrement et utilisation du crédit d'impôt
Dépenses éligibles au crédit d'impôt théâtres
Élargissement temporaire du crédit d'impôt à l'adaptation audiovisuelle de spectacles
Autres crédits d'impôt
Réductions d'impôt
Impact de la suppression de la part régionale de CVAE
Baisse de valeur locative des établissements industriels
Hausse du coefficient de pondération de la valeur locative de certains établissements industriels
Pour le paiement de la CFE et de la taxe foncière 2021
Augmentation de la base d'imposition
Éléments exclus du calcul de l'augmentation de la base d'imposition
Créations et extensions d'établissement intervenues à compter de 2021
Report des dates limites de délibération pour l'exonération des zones de revitalisation des centres-villes et des commerces en milieu rural
Actualisation générale tous les douze ans à partir de 2027
Changement de méthode d'évaluation
Biens concernés
Modulation de l'abattement dans le cadre d'un bail réel solidaire
Exonération des propriétés faisant l'objet d'une obligation réelle environnementale
Règle dérogatoire lorsque la prestation principale relève du taux réduit de 2,10 %
Suppression de certaines dispositions propres à l'application du taux réduit
Réformes du commerce électronique et du régime des ventes à distance
Exclusion des opérations taxées sur la marge
Produits et sous-produits d'origine agricole
Principales modifications apportées
Opérations réalisées dans le cadre du bail réel solidaire
Obligation d'information
Autres mesures
Délai de paiement pour les LASM de logements sociaux
Sanction des fraudes relatives aux ventes en détaxe et à la non-déclaration à l'importation
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-12-24
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-01-14